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| France, Cour d'appel d'Agen, 07 janvier 2008, 06/01703
... ANGOULEVANT S.A. C/ S.A.R.L. BOYER - ARRÊT no3/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale...ARRÊT DU 07 Janvier 2008 F.C/S.B** - RG N : 06/01703 - EUROFOURS venant aux droits de la ANGOULEVANT S.A. C/ S.A.R.L. BOYER - ARRÊT no3/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le sept Janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : EUROFOURS venant aux droits de la Société ANGOULEVANT S.A...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 07 janvier 2008, 3
PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité - Causes - L'assignation délivrée à l'initiative de la S.A.R.L. BOYER l'ayant été à une personne... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 07 Janvier 2008 F.C/S.B** - RG N : 06/01703 - EUROFOURS venant aux droits de la ANGOULEVANT S.A. C/ S.A.R.L. BOYER - ARRÊT no3/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le sept Janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : EUROFOURS venant aux droits...
