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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-11-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Agen, 15 novembre 2007, 06/00975

...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Novembre 2007 - F. C. / I. L...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Novembre 2007 - F. C. / I. L. Véronique X... épouse Y... C / Jean-Marie Y... Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00975 A R R E T No 1086 / 07 Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Véronique X... épouse Y... née le 03 Avril 1966 à LA ROCHELLE 17 de nationalit...

France | 15/11/2007

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 1086

...Cour d'appel d'agen...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Novembre 2007 - F. C. / I. L. Véronique X... épouse Y... C / Jean-Marie Y... Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00975 A R R E T No 1086 / 07 Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Véronique X... épouse Y... née le 03 Avril 1966 à LA ROCHELLE 17 de nationalité française demeurant... 47350 SEYCHES représentée par la SCP VIMONT J. ET E., avoués...

France | 15/11/2007 | Chambre civile 1
 
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