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| France, Cour d'appel d'Agen, 12 novembre 2007, 06/01178
...... C / Marc X... Jean-Marie X... - ARRÊT no1079 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 12 Novembre 2007 D.M / S. B** - RG N : 06 / 01178 - Jacqueline X... épouse Y... C / Marc X... Jean-Marie X... - ARRÊT no1079 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Novembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 22 Août 1962...
| France, Cour d'appel d'Agen, 12 novembre 2007, 06/1598
... / S.A.R.L. LE BISTROT DU PRINCE NOIR - ARRÊT no1081 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 12 Novembre 2007 R.M / S. B** - RG N : 06 / 01598 - S.C.I. DU PRINCE NOIR C / S.A.R.L. LE BISTROT DU PRINCE NOIR - ARRÊT no1081 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Novembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. DU PRINCE NOIR prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Agen, 12 novembre 2007, 06/838
...... Solange X... veuve D... C / Patrick Y... - ARRÊT no1078 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 12 Novembre 2007 D.M / S. B** - RG N : 06 / 00838 - S.A.R.L. GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D... C / Patrick Y... - ARRÊT no1078 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Novembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. GRILL DU BERGER prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 12 novembre 2007, 1078
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 Novembre 2007 D.M / S. B** - RG N : 06 / 00838 - S.A.R.L. GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D... C / Patrick Y... - ARRÊT no1078 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Novembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. GRILL DU BERGER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 novembre 2007, 1079
TESTAMENT - Legs - Révocation - Inexécution des charges - / JDF La condition du legs, selon laquelle le légataire doit « faire une réunion... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 Novembre 2007 D.M / S. B** - RG N : 06 / 01178 - Jacqueline X... épouse Y... C / Marc X... Jean-Marie X... - ARRÊT no1079 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Novembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 12 novembre 2007, 1081
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 Novembre 2007 R.M / S. B** - RG N : 06 / 01598 - S.C.I. DU PRINCE NOIR C / S.A.R.L. LE BISTROT DU PRINCE NOIR - ARRÊT no1081 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Novembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. DU PRINCE NOIR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 45 place...
