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| France, Cour d'appel d'Agen, 25 juillet 2007, 07/51
....A. D'EXPLOITATION LE HOME FLEURY - ARRÊT no 787/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 25 Juillet 2007 C.S/S.B - RG N : 07/00051 - S.C.I. HOTEL DU PARC C/ S.A. D'EXPLOITATION LE HOME FLEURY - ARRÊT no 787/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt cinq Juillet deux mille sept, par Christophe STRAUDO, Conseiller chargé du Secrétariat Général, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. HOTEL DU PARC, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 25 juillet 2007, 787
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 25 Juillet 2007 C.S/S.B - RG N : 07/00051 - S.C.I. HOTEL DU PARC C/ S.A. D'EXPLOITATION LE HOME FLEURY - ARRÊT no 787/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt cinq Juillet deux mille sept, par Christophe STRAUDO, Conseiller chargé du Secrétariat Général, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. HOTEL DU PARC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte...
