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France | France, Cour d'appel d'Agen, 11 juin 2007, 06/611

... Thérèse Jeanne X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 632 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...F. C / S. B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B... Pierre Roland Marie Thérèse Jeanne X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 632 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juin deux mille sept, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Raymond...

France | 11/06/2007

France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 11 juin 2007, 632

...Cour d'appel d'agen...F. C / S. B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B... Pierre Roland Marie Thérèse Jeanne X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 632 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juin deux mille sept, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Raymond Bernard François X... né le 21 Février 1947 à ASTAFFORT 47220... 32700 LECTOURE bénéficie d'une aide...

France | 11/06/2007 | Ct0062
 
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