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| France, Cour d'appel d'Agen, 20 mars 2007, 05/01783
... MANS ASSURANCES -MMA- - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l...ARRÊT DU 20 Mars 2007 C.C/S.B - RG N : 05/01783 - S.C.P. REMI CAPMAS C/ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES -MMA- - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Mars deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.P. REMI CAPMAS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 32...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 20 mars 2007, 302
CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - / JDF Si l'autorité de la chose jugée attachée à la décision rendue le 17 janvier 2001 par le... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 20 Mars 2007 C.C/S.B - RG N : 05/01783 - S.C.P. REMI CAPMAS C/ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES -MMA- - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Mars deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.P. REMI CAPMAS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette...
