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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-02-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Agen, 13 février 2007, 05/1766

... / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux...ARRÊT DU 13 Février 2007 J.M.I / S.B - RG N : 05 / 01766 - S.A. ALICO exerçant sous l'enseigne AIG FRANCE C / S.A. MEDIATIS Jacques X... Patricia Y... - Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. ALICO exerçant sous l'enseigne AIG FRANCE prise en la personne de son représentant...

France | 13/02/2007

France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 13 février 2007, 168

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 13 Février 2007 J.M.I / S.B - RG N : 05 / 01766 - S.A. ALICO exerçant sous l'enseigne AIG FRANCE C / S.A. MEDIATIS Jacques X... Patricia Y... - Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. ALICO exerçant sous l'enseigne AIG FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est...

France | 13/02/2007 | Ct0062
 
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