Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2007-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 janvier 2007, 05/01971
... 2006, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l...DU 15 Janvier 2007 - R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X... C / Raymonde Z... épouse A... RG N : 05 / 01971 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille sept, par Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 Septembre 2006, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire...
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 janvier 2007, 05/849
... COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marc X... né le 11 Mars 1964 à...DU 15 Janvier 2007 - F. C / S. B Marc X... C / S. A. BNP PARIBAS Catherine Y... Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00849 -A R R E T No47-2007 - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marc X... né le 11 Mars 1964 à PARIS 75011 Demeurant... 46500 ALVIGNAC bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 15 janvier 2007, 47
...Cour d'appel d'agen...DU 15 Janvier 2007 - F. C / S. B Marc X... C / S. A. BNP PARIBAS Catherine Y... Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00849 -A R R E T No47-2007 - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marc X... né le 11 Mars 1964 à PARIS 75011 Demeurant... 46500 ALVIGNAC bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 003072 du 26 / 07 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 janvier 2007, 48
SOCIETE CIVILE - Associés - Décès - Effets - Droits des héritiers et légataires - Héritier ou légataire non agréé - Droit à la valeur des... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Janvier 2007 - R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X... C / Raymonde Z... épouse A... RG N : 05 / 01971 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille sept, par Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 Septembre 2006, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...
