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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 18 octobre 2006, 1007

...Cour d'appel d'agen...DU 18 Octobre 2006 B.B/S.B Jeanine X... épouse Y... Z.../ Hélène A... S.A. SAFER GHL RG N : 05/01613 - A R R E T No 1007 - 06 - Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 10 Novembre 1925 à MANCIET 32370 demeurant ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Françoise SELLES, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du...

France | 18/10/2006 | Ct0062

France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 18 octobre 2006, JURITEXT000006951586

...Cour d'appel d'agen...DU 18 Octobre 2006 - B.B/S.B Jeanine X... épouse Y... Z.../ Hélène GASCON S.A. SAFER GHL RG N : 05/01613 - A R R E T No 1007 - 06 - Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 10 Novembre 1925 à MANCIET 32370 Demeurant ... - 32290 SABAZAN représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Françoise SELLES, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance...

France | 18/10/2006 | Ct0062
 
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