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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2004-06-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'agen, 30 juin 2004, JURITEXT000006944112

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'appli L'appelant a été victime d'un accident causé par l'intimé assuré auprès... ...Cour d'appel d'agen...DU 30 Juin 2004 - D.N/S.B Dino X... C/ Jacques Y... GROUPAMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS RG X... : 03/01175 - A R R E T X...° - - Prononcé Z... l'audience publique du trente Juin deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dino X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me MichPle BABERIAN, avocat APPELANT d'une...

France | 30/06/2004

France | France, Cour d'appel d'agen, 30 juin 2004, JURITEXT000006945282

CAUTIONNEMENT Aux termes de l'article 2037 du Code Civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits et privilPges du... ...Cour d'appel d'agen...DU 30 Juin 2004 - B.M/S.B X... Y... C/ S.A. COMPTOIR BIGOURDAN DE L'ELECTRONIQUE Jean-Pierre ABD. RG N : 03/00497 - Y... R R E T N° - - Prononcé Z... l'audience publique du trente Juin deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... Y... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Olivier CLAVERIE de la SCPA CLAVERIE - BAGET, avocats DEMANDEUR SUR...

France | 30/06/2004
 
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