Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2003-11-10 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'agen, 10 novembre 2003, 01/1529

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde - Caractérisation Une... ...Cour d'appel d'agen...DU 10 Novembre 2003 - C.S/S.B Gérard X... C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JACQUES M. Y... juridictionnelle RG N : 01/01529 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Frédérique LANDREAUD, avocat bénéficie d'une aide...

France | 10/11/2003

France | France, Cour d'appel d'agen, 10 novembre 2003, 02/563

PROPRIETE - Immeuble L'acte invoqué par les intimées porte l'acquisition d'une "maison, grange, hangar, pigeonnier et jardin, le tout... ...Cour d'appel d'agen...DU 10 Novembre 2003 - C.C/M.F.B COMMUNE DE LAMAGDELEINE C/ Thérèse X... veuve Y..., Marie Thérèse Y... veuve Z..., Annette Marie-Thérèse A... RG N : 02/00563 - A R R E A... N° - - Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : COMMUNE DE LAMAGDELEINE prise en la personne de son Maire, actuellement en fonction et domicili...

France | 10/11/2003

France | France, Cour d'appel d'agen, 10 novembre 2003, 02/737

BAIL règles générales - Congé Le congé donné par les bailleurs est justifié par leur décision de vendre le logement occupé par l'appelant,... ...Cour d'appel d'agen...DU 10 Novembre 2003 - F.C/M.F.B Jacques X... C/ Consorts LALANNE Aide Juridictionnelle RG Y... : 02/00737 - A R R E T Y...° - - Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat bénéficie d'une aide...

France | 10/11/2003
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award