Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2012-07-09 dans la jurisprudence francophone - page 3
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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02107, présentée pour M. Wissem A, demeurant ..., par Me Roscio, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101116 du 3 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 janvier 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de...
24-01 Domaine. Domaine public. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02796, présentée pour M. Gustave A, demeurant au ..., par la SCP Carlini et Associés, avocat ; M. Gustave A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001204 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2010 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transféré d'office...
54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 54-09-02 Procédure. Tribunal des conflits. Conflit négatif. ... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04519, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est au 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par Me Viviani, avocat ; la COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900366 du 7 octobre 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 juillet 2012, 12MA01784
33-01-01 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Notion d'établissement public. Définition de l'établissement public.... ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2012, sous le n° 12MA01784, et régularisée le 4 mai 2012 par la production d'un timbre fiscal dématérialisé au titre de la contribution pour l'aide juridique, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CGFPTV, représenté par son président en exercice et dont le siège est 80...
