Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour administrative d'appel de Bordeaux) date_arret:2009-07-15 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2009 sous le n°09BX00286, sous la forme de télécopie, régularisée par la production de l'original le 2 février 2009 présentée pour M. Eugène X, demeurant ..., par Me Thalamas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500849, 0502413 et 0602753 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 2 décembre 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la sanction disciplinaire déguisée dont il a fait l'objet depuis le changement de municipalité de la commune...
...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Sos X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084570 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de...
...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mme Sussana X, demeurant ..., par Me Rossi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084572 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de...
...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vatchagan X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084571 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de...
...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vahé X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084573 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de...
...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2009 sous le numéro 09BX00673, présentée pour M. Haja X, demeurant ..., par Me M'Belo, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Gironde de...
...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 8 avril 2009 et confirmée par courrier le 14 avril 2009 présentée pour Mlle Yacine X demeurant ... par la Selarl Larifou, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801556 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Jeanne X, domiciliée ..., par Me Vauville ; Mme X demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 09BX00199 du 23 mars 2009 par laquelle le président de la quatrième chambre de la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 07/1679 du 19 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de...
