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...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 17 mars 2008, présentée par le PREFET DE L'ARIEGE ; Le PREFET DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°074923 du 11 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 28 septembre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté et fixant le pays dont...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 17 mars 2008, présentée par le PREFET DE L'ARIEGE ; Le PREFET DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°074925 du 11 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 28 septembre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté et fixant le pays dont...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01230, présentée pour Mme Francine X agissant en son nom propre ainsi qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille Mlle Valérie X et de sa petite fille Mlle Leslie Y, demeurant ..., par la selarl Yves Milpied et associé ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser, ainsi qu...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008, présentée pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, dont le siège est Avenue de l'Université BP 576 à Pau Cedex 64012, par Me Gallardo ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision de son président du 25 janvier 2006 rejetant la demande d'inscription de Mme X en qualité de candidate à l'obtention du diplôme d'habilitation à diriger des recherches ; 2 de mettre à la charge de Mme X une somme de 2000...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour M. et Mme Mohamed X, demeurant ..., par Me Debord, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301237 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 5 000 € au titre de l'article...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour M. et Mme Ahmed X, demeurant ..., par Me Debord, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202232-0301238 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 5 000 € au titre de...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour la SOCIETE TMC INTER SL, dont le siège est Gran via de Jaume 1° n° 41 à Gérone Espagne 17701, représentée par son gérant, M. Chougrani, par Me Debord, avocat ; la SOCIETE TMC INTER SL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202228-0202229-0202230 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge, d'une part, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe d'apprentissage auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998 et...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour la SOCIETE TMC INTER, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 rue Théodore Richard à Millau 12100, représentée par son gérant, M. Chougrani, par Me Debord, avocat ; la SOCIETE TMC INTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202231 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 1998 au 31 octobre 1999 ; 2° de...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2008, présentée pour la SOCIETE LOCABIS, dont le siège est Domaine de la Seiglière, 15 Chemin de Pichelièvre à Cenon 33150, par Me J. Gonthier, avocat ; La SOCIETE LOCABIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700101 en date du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à condamner l'Etat à lui verser la somme de 31 007,15 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de la disparition, le 14 mai 1995, de...

...Cour administrative d'appel de Bordeaux...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Guetta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602049 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2006 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer, sous astreinte de 1 000 euros par jour de...