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Recherche de (formation:Conseil de prud'hommes de Bordeaux OR tribunal:Conseil de prud'hommes de Bordeaux) date_arret:2008-12-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0061, 12 décembre 2008, 08/00795

...Conseil de prud'hommes de Bordeaux...Tél : 05. 56. 48. 78. 60 Fax : 05. 56. 48. 78. 61 RG N R 08 / 00795 Nature : 80A MINUTE N SECTION Référé Départage référé ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 R. G. R 08 / 00795, section Référé Départage référé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉPARTAGE PRONONCEE LE 12 Décembre 2008 Monsieur Stéphane X... ...... Assisté de Monsieur Christian Y... Délégué syndical ouvrier...

France | 12/12/2008 | Ct0061

France | France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0061, 12 décembre 2008, 08/00796

...Conseil de prud'hommes de Bordeaux...RG N° 08 / 00796 Nature : 80A SECTION Référé Départage référé ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 RG 08 / 00796, section Référé Départage référé DEMANDEUR SA ND LOGISTICS 55 Avenue Louis Bréguet BP 44084 31029 TOULOUSE CEDEX 4 Absent DEFENDEUR - Composition du bureau de Départage référé lors des débats et du délibéré Monsieur SCHMIDT, Président Juge départiteur Assisté lors des débats de Christine JUAN, Greffier PROCÉDURE - Date de la réception de la demande : 24 Septembre 2008 - Débats...

France | 12/12/2008 | Ct0061

France | France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0061, 12 décembre 2008, 08/00797

...Conseil de prud'hommes de Bordeaux...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N° 08 / 00797 Nature : 80A SECTION Référé Départage référé ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 RG R 08 / 00797, section Référé Départage référé Monsieur Mehmet X... ... Assisté de Monsieur Christian Y... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SAS ND LOGISTICS 55 Avenue Louis Bréguet BP 44084 31029 TOULOUSE CEDEX 4 Absent DEFENDEUR - Composition du bureau de Départage référé lors des débats et du délibér...

France | 12/12/2008 | Ct0061
 
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