Recherche de Code civil article 496 dans la jurisprudence francophone

... articles 382 et suivants du code civil, ainsi que de l'article 496 du même code, que l...N° P 23-82.283 F-D N° 00616 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J H, agissant en qualité de représentante légale d'Z V, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1234 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association...

... et qu'il ressort des dispositions des articles 382 et suivants du code civil, ainsi que de l'article...N° Y 23-82.292 F-D N° 00617 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J G, agissant en qualité de représentante légale de L S, a formé un pourvoi n° 1229 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggrav...

... du code civil, ainsi que de l'article 496 du même code, que l'administration légale relativement aux...N° Z 23-82.293 F-D N° 00618 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme H I, agissant en qualité de représentante légale de B J, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment...

... le priver de ses droits, a violé les articles 385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2...N° A 23-82.294 F-D N° 00619 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme X M, agissant en qualité de représentante légale d'P G, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1233 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association...

... suivants du code civil, ainsi que de l'article 496 du même code, que l'administration légale relativement...N° B 23-82.295 F-D N° 00620 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme Z D, agissant en qualité de représentante légale d'N S, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1235 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de...

... suivants du code civil, ainsi que de l'article 496 du même code, que l'administration légale relativement...N° H 23-82.300 F-D N° 00621 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme L U, agissant en qualité de représentante légale d'W H, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1247 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de...

... du code civil, ainsi que de l'article 496 du même code, que l'administration légale relativement aux...N° G 23-82.301 F-D N° 00622 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J F, agissant en qualité de représentante légale de W S, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1249 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment...

... et suivants du code civil, ainsi que de l'article 496 du même code, que l'administration légale...N° D 23-82.320 F-D N° 00623 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J G, agissant en qualité de représentante légale d'H L, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1236 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggrav...

... les articles 385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du...N° A 23-83.329 F-D N° 00624 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme V J, agissant en qualité de représentante légale d'E Z, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 9 mai 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de...

... civil, ainsi que de l'article 496 du même code, que l'administration légale relativement aux biens d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-82.283 F-D N° 00616 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J H, agissant en qualité de représentante légale d'Z V, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1234 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023...