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... considération les moyens et prétentions des époux P, le juge de l'exécution a violé l'article 455 du code de...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° W 22-19.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme Z N, épouse P, 2°/ M. K P, tous deux, domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 22-19.128 contre le jugement rendu le 8 avril 2022 par le tribunal...

... dispositions de l'article 1642-1 du code civil dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 25...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° K 23-16.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 12, Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la Société d'études pour le développement économique et immobilier, dont le siège est...

... d'appel a violé l'article 1134 devenu 1103 du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° R 23-21.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Garage de Châtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-21.473 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz...

... maritime, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a, d...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 209 FS Pourvoi n° Q 23-22.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 M. X N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-22.668 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à la commune...

...'appel a violé l'article 1134 devenu 1103 du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° R 23-21.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Garage de Châtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R...

...'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile ». Réponse de la Cour 8. En premier lieu...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° Y 23-22.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La Fondation de la 6, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-22.998 contre l'arrêt rendu le 28...

... VISA Articles 1227 et 1229 du code civil. VISA Article 455 du code de procédure civile. ...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 23-20.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Librairie du centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F...

... personnel, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile ». Réponse de la Cour 8...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° Y 23-22.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La Fondation de la 6, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-22.998 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, dans...

... articles 1227 et 1229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 23-20.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Librairie du centre, sociét...

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1792 du code civil. VISA Article 455 du...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 177 FS-B Pourvoi n° B 23-16.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ M. O U, 2°/ Mme H K, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 7, ont formé le pourvoi n° B 23-16.055 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la...