La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 2240
... VISA Articles 2240, 2241, 2244 du code civil, L. 133-4-6 et L. 244-3 du code de la sécurité...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° Y 22-23.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 M. X R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.270 contre le jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Toulouse pôle social, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2025, 22500570
... Cour Vu les articles 2240, 2241, 2244 du code civil, L. 133-4-6 et L. 244-3 du code de la sécurité...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° Y 22-23.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 M. X R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.270 contre le jugement rendu le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2025, 22500313
... 2240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2240 du code civil : 4. Selon ce texte...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° G 23-18.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le...
... VISA Article 2240 du code civil. ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° G 23-18.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 23-18.361 contre 2 arrêts rendus le 13 octobre 2021 et 10 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500184
... prescription, la cour d'appel a violé l'article 2240 du code civil. » Réponse de la Cour 8. Ayant fait...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° T 23-22.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidre Le Brun, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500185
... prescription, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil ; 2°/ que l'effet interruptif de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° V 23-22.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidres Bigoud, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...
... attaché à la reconnaissance visée par l'article 2240 du code civil est limité aux droits qui en sont...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-B Pourvoi n° U 22-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Nordex France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...
... prescription, la cour d'appel a violé l'article 2240 du code civil. » Réponse de la Cour 8. Ayant fait...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° T 23-22.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidre Le Brun, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-22.027 contre l'arrêt rendu le 4...
... prescription, la cour d'appel a violé l'article 2240 du code civil. » Réponse de la Cour 8. Ayant fait...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° V 23-22.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidres Bigoud, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-22.029 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 2025, 42500147
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Absence - Demandes - Demandes incidentes, additionnelles ou reconventionnelles - Renvoi au fond... ... attaché à la reconnaissance visée par l'article 2240 du code civil est limité aux droits qui en sont...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-B Pourvoi n° U 22-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
