La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1641

... conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 456 FS-B Pourvoi n° S 24-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2025 M. H V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 24-10.875 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 10, dans le...

... tirer les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1641 du code civil...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° R 23-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. G J, 2°/ Mme Y O, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 23-14.619 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

... tirer les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1641 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° R 23-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. G J, 2°/ Mme Y O, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 23-14.619...

... conséquences du vice caché affectant la destination des pales au sens de l'article 1641 du code civil", sans...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-B Pourvoi n° U 22-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Nordex France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Absence - Demandes - Demandes incidentes, additionnelles ou reconventionnelles - Renvoi au fond... ... conséquences du vice caché affectant la destination des pales au sens de l'article 1641 du code civil", sans...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-B Pourvoi n° U 22-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° S 23-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ M. W L, 2°/ Mme B L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont...

... du code civil. » Réponse de la Cour 5. Il résulte des articles 1641 et 1644 du code civil que...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° S 23-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ M. W L, 2°/ Mme B L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 23-20.117 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023...

... fondement des articles 1641 et suivants du code civil. Celles-ci ont opposé une fin de non-recevoir tirée de...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° G 23-20.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 Mme R B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-20.385 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile...

... préjudice sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil. Examen du moyen Sur le moyen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° P 23-12.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. O U, 2°/ Mme W X, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 3...

... indemnisation de leur préjudice sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil. Examen du moyen...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° P 23-12.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. O U, 2°/ Mme W X, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n° P 23-12.524 contre l'arrêt rendu le 10...