La Jurisprudences de Gabon concernant Code civil article 1384
| Gabon, Cour de cassation, 12 novembre 2019, RANDOM1406350124
... dans sa motivation sur le fond, après avoir visé l’article 1384 du code civil ancien, la Cour d...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 12 novembre 2019...
| Gabon, Cour de cassation, 12 novembre 2019, RANDOM950768971
... dans sa motivation sur le fond, après avoir visé l’article 1384 du code civil ancien, la Cour d...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 12 novembre 2019...
| Gabon, Cour de cassation, 06 avril 2005, 23/2004/2005
l.Responsabilité sur la base de l'art. 1384 al.2 du C.P.CIV. ... ... la cassation tiré de la violation, fausse application de l'article 1384 al. 1 du Code Civil...COUR DE CASSATION DU GABON ARRET N° 23 / 2004-2005 PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE PUBLIQUE DU 6/4/05 POURVOI N° 26/2003-2004 REPUBLIQUE GABONAISE PRESIDENT: Ab C AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de Cassation du Gabon, Première Chambre Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 16 juin 2004 par Madame X Aa Ac, en cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Libreville le 23 Février 2000 au profit de...
