La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant Code civil article 1322
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03-62/C
RETRACTATION - CONDITIONS DE LA RETRACTATION Le requérant ne peut obtenir la rétractartion d'un arrêt de la Cour Suprême en invoquant... ... moyen pris de la violation des articles 1322, 1328 du-Code Civil et 188 du Code de Procédure Civile...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 An Bv C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : An Bv AJ Al, condamné et détenu à la prison-civile...
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03/63C
AUTORISATION D'INSCRIPTION EN FAUX- SURSIS A STATUER Le pourvoi à l'occasion duquel l'inscription en faux a été accordée ayant été jugé la... ... moyen pris de la violation des articles 1322, 1328 du-Code Civil et 188 du Code de Procédure Civile...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Av Bh C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Av Bh AO Ax, condamné et détenu à la...
| Niger, Cour suprême, 08 mai 2003, 03-51/C
PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE CREANCES- COMPETENCE La Cour Suprême n'est pas compétente pour examiner les pourvois qui soulèvent des... ...-qu'aux termes de l'article 1322 du Code Civil " l'acte sous seing-privé, reconnu par celui auquel on l...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Mamoudou Moussa C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Mamoudou Moussa dit Fada, condamné et...
| Niger, Cour suprême, 20 février 2003, 03-15/C
Régularité des jugements une mention destinée à établir la régularité d'un jugement ne peut entrainer sa nullité s'il est établi par les... ... moyen pris de la violation des articles 1322, 1328 du-Code Civil et 188 du Code de Procédure Civile...NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Am Bx C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Am Bx AO Ak, condamné et détenu à la...
