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...'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que le banquier est tenu d'un devoir...COMM JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 314 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société X Medical Picture XMP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 24-10.168 contre l'arrêt rendu le 8 novembre...

... qui lui étaient confiées, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 3...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 315 FS-B Pourvoi n° G 24-13.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse de Crédit mutuel de Localité 4, société coopérative de crédit, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 24-13.604 contre l'arrêt rendu le 5...

...'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil, ensemble les articles...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 320 F-B Pourvoi n° J 24-13.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie Caisse de Crédit mutuel, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J...

... civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1147 du code...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 409 F Pourvoi n° H 24-10.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme K C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 24-10.084 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige...

... VISA Article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° B 24-12.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme N D, épouse C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 24-12.494 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1...

ASSURANCE RESPONSABILITE ... ... la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 519 F-B Pourvoi n° X 23-20.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-20.973 contre l'arrêt...

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1147 du code civil, dans sa rédaction...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 519 F-B Pourvoi n° X 23-20.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-20.973 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...

... VISA Article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 23-22.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme V T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-22.392 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier...

... Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 23-22.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme V T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q...

... loyers et charges de la boutique de la Adresse 7, a encore violé les articles 1147 et 1149 du code...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° U 23-20.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Chez Bogato, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-20.694 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris...