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La Jurisprudences de Luxembourg concernant 1304 du code civil

8 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 31 octobre 2019, 136/19

... application des articles 1304 du Code civil et 452 du Code de commerce. L'alinéa 2 de l'article 1304 du Code...N° 136 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie HILGERT, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER...

Luxembourg | 31/10/2019

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 31 octobre 2019, 140/19

...’une fausse interprétation de la loi specie de l’article 1304 du Code civil qui dispose que En ce que la Cour...N° 140 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie HILGERT, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane...

Luxembourg | 31/10/2019

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 06 juillet 2017, 57/17

... application de l’article 1304 du code civil, ensemble avec les articles 1583 et 1591 du code civil, en ce que...N° 57 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3823 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...

Luxembourg | 06/07/2017

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 20 mars 2014, 36/14

..., voire d'une application erronée, voire d'une fausse interprétation, in specie de : - l'article 1304 du...N° 36 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3330 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: 1A...

Luxembourg | 20/03/2014

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 05 mars 2009, 12

... cassation : tiré « de la violation des articles 1234 et 1304 du code civil, ainsi que du principe suivant...N° 12 / 09. du 5.3.2009. Numéro 2585 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d'appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d'appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n...

Luxembourg | 05/03/2009

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 05 mars 2009, 12/09

... cassation : tiré « de la violation des articles 1234 et 1304 du code civil, ainsi que du principe suivant...N° 12 / 09. du 5.3.2009. Numéro 2585 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n...

Luxembourg | 05/03/2009

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 22 janvier 2009, 03/09

... « de la violation des articles 489, 901 et 1304 du Code Civil, en ce que l'arrêt attaqué du 8 novembre...N° 03 / 09. du 22.1.2009. Numéro 2593 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER, conseillère à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n...

Luxembourg | 22/01/2009

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 22 janvier 2009, 3/09

... moyen de cassation: tiré « de la violation des articles 489, 901 et 1304 du Code Civil, en ce que l...N° 03 / 09. du 22.1.2009. Numéro 2593 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER, conseillère à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t...

Luxembourg | 22/01/2009
 
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