Arrêt:
N° 009/CS/CJ/SC/06
Du 02/03/2006
FC: 01/05
T: 01/05
Affaire A
B Ab B
(Me T. Dingamgoto)ingamgoto)
C/
CBT
(Me J. B. Padaré)
Objet :
Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 182/04 du 14/12/04 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena
RÉPUBLIQUE DU TCHAD
AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN
COUR SUPRÊME
Chambre judiciaire
Section Civile, Coutumière et Commerciale
En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le deux mars deux mille six ou étaient présents et siégeaient:
Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ;
Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ;
Conseiller.......Adjib Koulamallah ;
Avocat général.... Issa Sokoye ;
Greffier........ Maître Abdoulaye Bono Kono ;
A été rendu un arrêt dont la teneur suit:
Statuant sur le pourvoi en cassation introduit par, Maître Thomas Dingamgoto, conseil de B Ab B;
Contre l'arrêt n° 182/04 du 14/12/04 rendu par la cour d'appel de N'djamena;
Après lecture de la lettre de désistement de pourvoi déposé par B Aa B, demandeur au pourvoi, par le Président ;
Après conclusions de l'avocat général;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Vu les articles 143, 144, 146 du code de procédure civile;
Attendu que, par acte en date du 30/01/06 déposé au greffe de la Cour Suprême le 30/01/2006 enregistré sous le n° 31, B Aa B, se désiste irrévocablement de son pourvoi formé contre l'arrêt civil n° 182/04 rendu le 14/12/04 par la Cour d'Appel de N'djamena dans l'affaire l'opposant à la CBT ;
Attendu que le désistement doit être constaté par arrêt;
Par ces motifs:
Donne acte au demandeur de son désistementd'action ;
Le condamne aux dépens.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier
Me ABDOULAYE BONO KONO
Le Rapporteur
DOLOTAN NOUDJALBYE
Le Président
BELKOULAYO BEN COUMAREAUX
