A l'audience publique du mercredi vingt neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix huit ;
la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie dite BICIS élisant
domicile … l'étude de Mes Kanjo et Koïta, Avocat à la Cour ;
Demanderesse,
la Société NESTLE Sénégal, siège social Km 14, Route de Rufisque ;
Défenderesse,
STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier, 1996 par Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la BICIS contre l'arrêt n°440 du 29 juillet 1994 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à la Société Nestlé Sénégal ;
VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ;
VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit du 1er février 1995 de Me Sambou, huissier de justice ;
OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Conseiller, en son rapport ;
OUI Monsieur Elias DOSSEH, Premier Avocat Général, en ses conclusions ;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ;
VU la loi organique n°92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
ATTENDU que par lettre du 15 janvier1996, la BICIS ayant pour conseils Mes Aa et
Ab, s'est désistée de son pourvoi régulièrement introduit par requête déposée au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 1991 ;
QUE ce désistement étant pur et simple, il échet de lui en donner acte ;
DONNE acte à la BICIS de son désistement ;
LA CONDAMNE aux dépens ;
DIT que le présent arrêt sera imprimé ; qu'il sera transcrit sur les registres de la Cour d'appel, en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
AINSI fait jugé et prononcé par la Cour de cassation, deuxième
Chambre statuant en matière civile et commerciale, en son audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Mesdames et Messieurs :
Nicole DIA, Président de chambre, Président ;
Ibrahima GUEYE, Conseiller-Rapporteur ;
Mansour TALL, Conseiller ;
Elias DOSSEH, Premier Avocat général ;
Ousmane SARR, Greffier.
En foi de quoi la présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller-Rapporteur, le Conseiller et le Greffier.
