NGOM Aa A
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Ministère public
POURVOI - CONDAMNE - MOYENS - ABSENCE - REJET
EST REJETE LE POURVOI DU CONDAMNE QUI N'A PRODUIT AUCUN MOYEN LORSQUE LES FAITS SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR LES JUGES DU FOND JUSTIFIENT LA QUALIFICATION ET LA PEINE.
Chambre Pénale
ARRET N° 02 DU 2 Décembre 1997
LA COUR,
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
ATTENDU que Aa A B n'a produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi;
Que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés par les juges du fond justifient la qualification et la peine;
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi ;
Condamne le demandeur à l'amende et aux dépens.
Président: Madame NDIAYE Mireille Rapporteur: Madame NDIAYE Mireille Avocat Général: Monsieur FAYE Cheikh Tidiane. Avocat: Maître DIOP Issa
