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09/02/1994 | SéNéGAL | N°31

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 09 février 1994, 31


Texte (pseudonymisé)
SOCIETE CARNAUD SENEGAL
C/
A B

Chambre Sociale
ARRET N° 31 DU 9 Février 1994
LA COUR,
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
ATTENDU que par lettre en date du 3 mars 1993 Maître François SARR, agissant pour le compte de la Société Carnaud-Sénégal, déclare que sa cliente se désiste de son pourvoi contre l'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'Appel rendu le 12 Mai 1992 dans la cause l'opposant au sieur A B ;
Que la Cour lui donne acte de ce désistement pur et simple;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la Société Carnau

d-Sénégal du désistement de son pourvoi contre l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel en da...

SOCIETE CARNAUD SENEGAL
C/
A B

Chambre Sociale
ARRET N° 31 DU 9 Février 1994
LA COUR,
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
ATTENDU que par lettre en date du 3 mars 1993 Maître François SARR, agissant pour le compte de la Société Carnaud-Sénégal, déclare que sa cliente se désiste de son pourvoi contre l'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'Appel rendu le 12 Mai 1992 dans la cause l'opposant au sieur A B ;
Que la Cour lui donne acte de ce désistement pur et simple;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la Société Carnaud-Sénégal du désistement de son pourvoi contre l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel en date du 12 mai 1992 ;
Dit qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ; le présent arrêt sera transcrit sur les registres de la Cour d'Appel en marge ou à la suite de l'arrêt attaqué.
Président : Monsieur Amadou Makhtar SAMB ; rapporteur : Monsieur Amadou Makhtar SAMB ; Avocat Général: Monsieur Mandiaye NIANG; Avocats: Aa Ac Ab C et François SARR.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 31
Date de la décision : 09/02/1994
Chambre sociale

Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.cassation;arret;1994-02-09;31 ?
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