A l'audience publique ordinaire du Mercredi neuf février mil neuf cent quatre
la Société CARNAUD SENEGAL dont le siége sociale est à Dakar, Route du
Service Géographique, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adel A. Fakhry et François Sarr, avocats à la Cour, 33, Avenue Roume, Dakar ;ENTRE
A B demeurant à Dakar, Hann Plage chez Papa Diop ;
VU la déclaration de pourvoi présentée par la Société CARNAUD - SENEGAL, siége social, route du Service Géographique, Hann Plage, Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sarr, avocats à la Cour, 33, avenue Roume, Dakar ;
VU la déclaration de pourvoi présentée par la Société CARNAUD - SENEGAL,
siége social, route du Service Géographique, Hann Plage, Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sarr, avocats à la Cour, 33, avenue Roume, Dakar ;
LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisiéme Chambre de la Cour de Cassation le 13 Avril 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt en date du 12 Mai 1992 par lequel la Cour d'Appel a confirmé le jugement entrepris qui a déclaré nul et de nul effet, la
rupture du contrat de travail de Ka et ordonné sa réintégration d'office ;
Ce faisant, attendu que l'arrêt attaqué a été pris en violation de l'article 47 du Code du Travail, insuffisance de motifs ;
VU l'arrêt attaqué ;
VU les piéces produites et jointes, au dossier désquelles il résulte qu'il n'a pas été produit de mémoire en défense pour A B ;
VU la lettre du Greffe en date du 1er Décembre 1992 portant notification de la déclaration de pourvoi au défendeur ;
VU la lettre en date du 3 Mars 1993 de Me François Sarr, Conseil du demandeur, portant
désistement de la Société CARNAUD - SENEGAL de son pourvoi:
VU le Code du travail ;
VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation
OUI Monsieur, Amadou Makhtar SAMB, Président de Chambre, en son rapport : OUI Monsieur Aa Ad, Auditeur, représentant le Ministére Public, en ses
conclusions :
APRES en avoir délibéré conformément à la loi
ATTENDU que par lettre en date du 3 Mars 1993 Maitre François Sarr, agissant pour le
compte de la Société Carnaud Sénégal, déclare que sa cliente se désiste de son pourvoi contre l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel rendu le 12 Mai 1992 dans la cause
l'opposant au sieur A B ;
que la Cour lui donne acte de ce désistement pur et simple ;
Donne acte à la Société Carnaud Sénégal du désiste- ment de son pourvoi contre l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel en date du 12 Mai 1992.
DIT qu'à la diligence de Monsieur le procureur général prés la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit sur les registres de la Cour d'Appel en marge ou à la suite de l'arrêt
attaqué ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre
sociale, en son audience publique ordinaire des jour, mois et an que dessus, à laquelle
siégeaient MM : Amadou Makhtar Samb, Président de Chambre, Rapporteur
Babacar KEBE - Elias DOSSEH, Conseillers
En présence de Monsieur Aa Ad, Auditeur, représentant le Ministére Public et avec l'assistance de Me Abdou Razakh DABO, Greffier.
ET ont signé le présent arrêt, le Président, Rapporteur, les Conseillers et le Greffier.
