A l'audience publique ordinairexXXXXXXXXXXXXX
OUMAR NDIR SC Af Ad Ae, Avenue Ak Am, élisant domicile … l'étude de Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Al A,
ROYAL AIR MAROC, 1, place de l'Indépendance BP 3324 Dakar, élisant domicile … l'étuides des Mes Ai, Aj et Sarr, avocats à la Cour, 33, avenue Roume, Dakar
VU la déclaration de pourvoi présentée par le sieur Aa C, SC de Af Ad Ae,
… Ak Am, Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Guédel NDiaye,
avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Al A, Dakar ;
VU la déclaration de pourvoi présentée par le sieur Aa C, SC de Af Ad Ae, … Ak Am, Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Guédel
NDiaye, avocat à la Cour , 73 bis, rue Ac Al A, Dakar ;
LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 1er Octobre 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 355 en date du 9 Juillet 1991 par lequel la Cour
d'Appel a déclaré légitime le licenciement de Oumar NDir et implicitement rejeté les
demandes y afférentes ;
CE faisant, attendu que l'arrêt attaqué a été pris en violation de la loi notamment de l'article 51 du Code du travail ;
VU l'arrêt attaqué ;
VU les piéces produites et jointes au dossier, desquelles il résulte qu'il n'a pas été produit de mémoire en défense pour la Royal Air Maroc ;
VU la lettre du greffe en date du 2 Octobre 1991 portant notification de la déclaration de
pourvoi au défendeur ;
OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de Chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Ag Ab, Auditeur, représentant le Ministére Public, en ses
conclusions
APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI
Sur le moyen tiré du défaut de: réponse à conclusions ;
ATTENDU qu'il est fait grief à la Cour de n'avoir pas répondu à la demande de Oumar NDir relative aux intérêts de droit sur les sommes qui viendraient à être allouées et afférentes aux indemnités de rupture et dommages - intérêts ;
MAIS attendu, qu'en l'espéce, la Cour ayant déclaré légitime le licenciement de Oumar Dir, a implicitement rejeté les demandes y afférentes ;
SUR les deux autres moyens tirés de la dénaturation, de l'insuffisance de motifs (en ses deux branches) et de la violation de l'article 51 du Code du travail ;
ATTENDU que sous le couvert de dénaturation, d'insuffisance de motifs et de violation de
l'article 51, le demandeur se borne à discuter les faits souverainement appréciés par les juges du fond lesquels ne sauraient être remis en cause devant le juge de cassation ; que par suite, les deux moyens réunis doivent être déclarés irrecevables ;
REJETTE le pourvoi de Oumar NDir contre l'arrêt n° 355 du 9 Juillet 1991 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel.
DIT qu'à la diligence de Monsieur le Procureur général prés la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit sur les registres de la Cour d'Appel, en marge ou à la suite de l'arrêt
attaqué ;
AINSI fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre
sociale, en son audience publique ordinaire des jour, mois et an que dessus, à laquelle
siégeaient
MM : Amadou Makhtar SAMB, Président de Chambre, Rapporteur, Babacar KEBE, Elias
En présence de Monsieur Ag Ab, Audteur, représentant le Ministére Public et avec l'assistance de Me Abdou Razakh DABO, Greffier.
ET ont signé le présent arrêt, le Président Rapporteur, les Conseillers et le
Greffier.
