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§ Niger, Cour de cassation, 21 octobre 2020, 20-060

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 20-060
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ne;cour.cassation;arret;2020-10-21;20.060 ?

Texte (pseudonymisé) :

Arrêt
n°20/060CC/CRIM
du 21/10/2020
MATIERE : PENALE
DEMANDEUR
DEFENDEUR
Ministère Public
PRESENTS
Président
Salissou Ousmane
Conseillers
Ibrahim Malam Moussa &ABDOU Mahamadou Maïchanou
Ministère Public
Emilien A. Bankolé
Greffière
Me Ouba Djada Zalifa
Rapporteur
Maïchanou

REPUBLIQUE DU NIGER
COUR PR DE CASSATION
CHAMBRE CRIMINELLE
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt octobre deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :
ENTRE
O.A et de Al manœuvre demeurant à ZINDER (Bimi) ;
demandeur d’une part ; ET
1°) Ministère Public,
2°) A.M, 17 ans demeurant chez ses parents à Zinder (Birni) (PC)
3°) HM (PC);
défendeurs d’autre part ;
LA COUR
Après la lecture du rapport par, ABDOU Mahamadou Maïchanou conseiller, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe de la cour de la cour d’Appel de Zinder en date du 11 novembre 2019 par Omar Amadou contre l’arrêt N° 69 du 7 novembre 2019 de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Zinder qui a :
- Déclaré recevable en la forme l’appel du prévenu O.A ;
- Confirmé le jugement attaqué;
- Condamné O.A aux dépens;

Vu lh loi organique n°2013-03 du 23/01/2013 déterminant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de la cour de cassation ;
Vu la loi n°2018-37 du 1“’jun 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ;
Vu le code de procédure pénale en ses articles 563, 564 et 572;
Vu la déclaration de pourvoi ;
Vu les conclusions du Ministère Public ;
Ensemble les autres pièces du dossier ;
Sur la recevabilité du pourvoi ;
Attendu que le pourvoi de Omar Amadou est conforme aux dispositions de la loi; Qu’il convient de le déclarer recevable ;
Au fond
Attendu que le demandeur au pourvoi n’a pas produit de mémoire au soutien de son pourvoi; que l’examen de la décision ne permet de relever aucun moyen susceptible d’être soulevé d’office ; qu’il y’a lieu de rejeter le pourvoi formé par O.A et de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS
- Déclare recevable, en la forme, le pourvoi de O.A;
- Au fond, le rejette ;
- Les condamne aux dépens.
Ainsi fait et jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus ;
Et ont signé, le Président et la Greflière.

Origine de la décision

Date de la décision : 21/10/2020
Date de l'import : 16/02/2021
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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