| France, Tribunal administratif d'Orléans, 06 février 1990, CETATEXT000008248247

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008248247
Date de la décision : 06/02/1990
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

---

Analyses

44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU SUFFISANT -Analyses postérieures - Caractère inopérant - Décharge d'ordures ménagères.

44-01-01-02-01 L'étude d'impact qui envisage avec précision les conséquences d'une décharge sur l'environnement est régulière même si les analyses hydrogéologiques postérieures sont susceptibles de remettre en cause certains de ces éléments.

---

Références :

Loi 76-663 du 19 juillet 1976

---

Composition du Tribunal

---

Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.orleans;arret;1990-02-06;cetatext000008248247