| France, Tribunal administratif de Versailles, 11 janvier 1967, CETATEXT000008265882

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008265882
Date de la décision : 11/01/1967
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - Jurys - Baccalauréat.

30-01-04-02 Admission des candidats dont la moyenne est comprise entre 8 et 10. Pouvoirs du jury et contrôle du juge de l'excès de pouvoirs.

PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - Reprise d'instance.

54-01-08 Pourvoi engagé au nom d'un mineur par son représentant légal. Majorité atteinte en cours d'instance. Reprise d'instance ou mandat non exigés en l'absence de demande nouvelle.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.versailles;arret;1967-01-11;cetatext000008265882