La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/03/1966 | FRANCE | N°CETATEXT000008265553

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 18 mars 1966, CETATEXT000008265553



Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

Analyses

62-01-03-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - TUTELLE ADMINISTRATIVE -

62-01-03-01 Tutelle administrative de la sécurité sociale. Manifestations contre les conclusions du rapport du Haut comité médical. Pouvoir des caisses.


Références :

Publications
RTFTélécharger au format RTF
Composition du Tribunal
Président : M. Colin
Rapporteur ?: M. Colin
Rapporteur public ?: M. Darot

Origine de la décision
Tribunal : Tribunal administratif de Rouen
Date de la décision : 18/03/1966
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008265553
Numéro NOR : CETATEXT000008265553 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.rouen;arret;1966-03-18;cetatext000008265553 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award