| France, Tribunal administratif de Paris, 05 janvier 1978, CETATEXT000008291380

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008291380
Date de la décision : 05/01/1978
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

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Analyses

19-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES - Entreprises de taxis.

19-06-01-04 Inclusion, dans le chiffre d'affaires, des suppléments perçus par les chauffeurs pour le chargement des bagages, et constitutifs d'un complément de salaire.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.paris;arret;1978-01-05;cetatext000008291380