| France, Tribunal administratif de Paris, 18 janvier 1967, CETATEXT000008265877

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008265877
Date de la décision : 18/01/1967
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Facultés - Pouvoirs du Doyen.

30-02-05 Autorisation de tenir une réunion dans les locaux de la Faculté. Retrait d'une autorisation accordée. Responsabilité de la Faculté et non de l'Etat. Action mal dirigée.

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES.

60-03-02 Retrait de l'autorisation de tenir une réunion dans les locaux d'une Faculté de médecine. Responsabilité de la Faculté et non de l'Etat.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.paris;arret;1967-01-18;cetatext000008265877