67-02-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE PARTICIPANT -Accidents survenu au personnel d'un entrepreneur.
67-02-02-01 Responsabilité du maître de l'ouvrage subordonnée à l'existence d'une faute même s'agissant d'installations électriques. Electrocution par contact avec un véhicule lui-même en contact accidentel avec une ligne à haute tension. Ligne prétendûment installée en méconnaissance des dispositions de l'arrêté du 30 avril 1958. Voies du centre de Marcoule non affectées à la circulation publique.