| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1966, CETATEXT000008282030

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008282030
Date de la décision : 07/06/1966
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE -Enseignement agricole. Etablissements privés. Reconnaissance.

30-02-04 Conditions. Qualification des professeurs d'enseignement technique, d'enseignement général et du directeur pour la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement agricole.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.chalons-sur-marne;arret;1966-06-07;cetatext000008282030