Arrêt no 004/88 du 3 Février 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.)
ZOUNTHEME Gnanguènon c. OUNZANDJI AïdozanCONTESTATION IMMOBILIERE - DONATION DE TERRAIN (OUI) - DEPASSEMENT DES LIMITES PAR L'HERITIER DU DONATAIRE - REVENDICATION DE PROPRIETE PAR L'HERITIER DU DONATEUR - INCONSTANCE DANS LES DECLARATIONS DE L'HERITIER DU DONATEUR - CONTRADICTION (OUI) - TENTATIVE D'USURPATION (OUI) - BIEN PASSE DANS LA SUCCESSION DU DONATAIRE (OUI) - REVOCATION DE LA DONATION POUR INGRATITUDE (NON) - CONFIRMATIONDOIT ÊTRE DÉBOUTÉ DE SON ACTION, L'APPELANT QUI FAIT MONTRE D'INCONSTANCE EN ÉVOQUANT TOUR À TOUR SANS SUCCÈS POUR JUSTIFIER SON TITRE DE PROPRIÉTÉ SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE RURAL LA DONATION, L'HÉRITAGE ET LE PRÊT DE TERRAIN.
AU SURPLUS LE BIEN LITIGIEUX ÉTANT PASSÉ DANS LA SUCCESSION DU PÈRE DE L'INTIMÉ, L'APPELANT NE PEUT RÉVOQUER MÊME POUR INGRATITUDE LA DONATION QUE SON FEU PÈRE AURAIT CONSENTIE.
Président : ALYKO WilliamGreffier : Ah Aj BAHConseillers : M. QUENUM Léopold (Assesseur)Avocat Général : BADA Georges ; ATIOUKPE AlexisAvocats : DOSSOU Robert ; KEKE AHOLOU Hélène
La Cour
Attendu que par lettre en date du 8 Octobre 1980, le camarade B Ac a relevé appel du jugement no 19 du 19 Septembre 1980 rendu par la Chambre de Droit Traditionnel du Tribunal de Première Instance d'Abomey dans une instance en contestation de droit de propriété introduite par B Ac contre Aa Ag et autres.
Que cet appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et délai légaux ;
Attendu que B Ac revendique la propriété exclusive du terrain litigieux distant de Ad de 3 kilomètres environ et Ak Ae de 5 kilomètres.
Attendu qu'il explique pour justifier ses prétentions qu'il a recueilli ledit terrain de la succession de feu son père.
Que ce dernier a donné une portion de son domaine à Ab dont le fils Ai A ;
Que Ag désormais limitrophe de son terrain empiète sur sa propriété.
Attendu que Maître Dossou Robert, Avocat à la Cour, Conseil de l'appelant souligne que pour soutenir ses prétentions ; Ag fait état de déclarations fluctuantes de son client qui se contredit d'une audience à l'autre.
Que contrairement aux arguments présentés par l'intimé, B Ac légitime propriétaire de la parcelle querellé ne désire reprendre son bien que parce que Ag dépasse les limites données par son père.
Que sa position se trouve confortée par les témoignages des deux patriarches, seuls dignes de foi, les déclarations des jeunes témoins ne devant pas être pris en compte.
Qu'il conclut à la réformation du jugement entrepris pour constater.
Au Principal :
Que B Ac et sa famille sont légitimes propriétaires des lieux litigieux.
Faire défense à Ag Aa, Ag Af et à tous occupants de leur chef de troubler l'appelant et les siens dans la jouissance de leur bien.
Au Subsidiaire :
Ordonner toute mesure d'instruction pour :
- voir la situation des terrains des habitants de Gounli par rapport à ceux de Ad.
- voir la position exacte de la rivière qui séparait le domaine de l'appelant de celui des intimés.
- Constater l'existence du fétiche de l'appelant sur le terrain litigeux.
Attendu que Maître KEKE AHOLOU, Avocat à la Cour, conseil de Aa Ag refute les allégations de Ac B ;
- Qu'elle soutient que l'appelant avance une nouvelle thèse selon laquelle, le terrain litigieux précédemment donné par feu son père n'était l'objet que d'un contrat de prêt.
Qu'il ressort de cette contradiction, que Gnanguènon ne maîtrise pas les origines exactes de la plantation qu'il revendique.
Qu'il y a donc lieu de déclarer le sieur B Ac mal fondé en son appel et le débouter de ses demandes fins et conclusions et de confirmer purement et simplement le jugement no 19 rendu le 19 Septembre 1980 par le Tribunal de première instance d'Abomey en toutes ses dispositions.
Attendu qu'à l'issue des débats, on peut retenir que le terrain litigieux, bien que proche de Ad, se trouve dans la zone de culture des habitants de Ak Ae, ce qui n'est contesté par aucune des parties.
Attendu que l'appelant dans ses différentes déclarations a fait montre d'inconstance en évoquant successivement la donation, l'héritage et le prêt de terrain.
Que ces changements de position à propos d'un seul et même terrain rappellent à plus d'un titre, l'attitude de l'usurpateur faisant tour à tour recours à tous les arguments susceptibles d'amener la Cour à lui conférer la propriété du terrain litigieux.
Attendu que si même par extraordinaire, ledit terrain avait appartenu au père de Gnanguènon qui l'a donné à Ab père, le bien étant passé dans la succession de ce dernier, Gnanguènon ne saurait même pour ingratitude révoquer une telle donation.
Qu'il échet de débouter Gnanguènon de son appel, de déclarer Ag propriétaire de la parcelle querellée.
Qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris dans ce sens.
Par ces motifs :
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de droit traditionnel, en appel et en dernier ressort
Après en avoir délibéré conformément à la loi, ensemble avec l'assesseur fon, coutume des parties
En la Forme :
Reçoit l'appel de B Ac
Au Fond :
Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la parcelle litigieuse propriété de la famille Ag
Fait défense à B Ac de troubler les légitimes propriétaires dans la jouissance de leur bien
Dit que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur Général près la Cour d'Appel de Cotonou
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Chambre de Droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou.
