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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 2

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00231

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00231 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6R MI : 23/00001110 16 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le àla SELARL AB VOCARE Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Gary MARTY Me Houssam OTHMAN-FARAH la...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00305

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00305 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLY MI : 23/00001965 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE Localité 25 la SCP RAFFIN ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00307

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00307 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSQ 6 copies RELEVÉ DE CADUCITÉ Ordonnance 17/07/2023 N°RG 23/00334 N°Portalis DBX6-W-B7H-XN37 N°MI 23/1223 GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Genséric ARRIUBERGE Me Laura BESSAIAH la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le27/05/2024 à Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00349

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00349 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Clémence RADE COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00351

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00351 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHA MI : 22/00000128 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS Me Marion DEBENAT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Julie GERARD-NOEL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL MINERAL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00535

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00535 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23F 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BARDET ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00544

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00544 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NI MI : 23/00001629 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00548

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00548 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LW 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00574

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00574 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL GONDER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...

France | 27/05/2024 | Referes 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 24/00609

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00609 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43Q MI : 23/00000710 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

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