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... novembre 2022, la République du Congo, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de vente forcée...N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société SOCIETE CONGOLAISE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGE RES ET D’ASSAINISSEMENT SOCEMA, Société SOCIETE CONGOLAISE D’ELECTRIFICATION ET DE CANALIS ATION, Société SOCIETE BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE, S.A.R.L. BERREBI ET ASSOCIES C/ REPUBLIQUE DU CONGO S.A. COMMISSIONS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/465 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/465 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYLJ 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SARL AHBL AVOCATS la SELARL BARDET ASSOCIES Me Jean IGLESIS Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01048 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY ASSOCIÉS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/466 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TP 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/467 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TK 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE Localité 5 Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/468 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/468 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCR4 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Me Houssam OTHMAN-FARAH Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/02020 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02290 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2024...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02298 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL AVITY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...

... NORD, anciennement dénommée EXALAB, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour demander la mise en...N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Syndicat DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITAINE NORD Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAFA BRL AVOCATS Me Nadia CHEKLI la SELARL CHLOE FERNSTRÖM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le...