| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 mai 2024, 22/08873
... novembre 2022, la République du Congo, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de vente forcée...N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société SOCIETE CONGOLAISE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGE RES ET D’ASSAINISSEMENT SOCEMA, Société SOCIETE CONGOLAISE D’ELECTRIFICATION ET DE CANALIS ATION, Société SOCIETE BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE, S.A.R.L. BERREBI ET ASSOCIES C/ REPUBLIQUE DU CONGO S.A. COMMISSIONS...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 27 mai 2024, 23/00924
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/465 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/465 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYLJ 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SARL AHBL AVOCATS la SELARL BARDET ASSOCIES Me Jean IGLESIS Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 23/01048
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01048 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY ASSOCIÉS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 27 mai 2024, 23/01485
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/466 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TP 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 27 mai 2024, 23/01502
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/467 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TK 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE Localité 5 Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 27 mai 2024, 23/01622
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/468 N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/468 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCR4 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Me Houssam OTHMAN-FARAH Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 23/02020
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/02020 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 23/02290
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02290 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2024...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 27 mai 2024, 23/02298
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02298 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL AVITY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 mai 2024, 23/05146
... NORD, anciennement dénommée EXALAB, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour demander la mise en...N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Syndicat DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITAINE NORD Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAFA BRL AVOCATS Me Nadia CHEKLI la SELARL CHLOE FERNSTRÖM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le...