La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/88 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOW JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/88 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Article L. 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 avril 2024 à 16...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/89 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRM N° RG 24...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/89 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRM N° RG 24/00167 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par lettre...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 66/2024 - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4K JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 66/2024 - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 68/2024 - N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6N JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 68/2024 - N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 69/2024 - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6X JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 69/2024 - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...4ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 22/05467 N°Portalis DBVL-V-B7G-TDHJ V/REF : 17/05794 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/01880 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT6G V/REF : 22/00381 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, désigné par...

.... V X Localité 5 C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES...Référés Civils ORDONNANCE N°37 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVP3 M. V X Localité 5 C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 64-2024 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7I...COUR D'APPEL DE RENNES N° 64-2024 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 65-2024 N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7I...COUR D'APPEL DE RENNES N° 65-2024 N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de...