La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 14 mai 2024, 20NC00519...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel Architecture à lui verser une somme de 1 043 453,13 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 21NC00021...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Fèves à lui verser une somme de 32 500 euros en réparation des préjudices subis du fait du non renouvellement de son contrat de travail. Par un jugement n° 1906833 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 21NC00276...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par son fils mineur B..., la somme de 10 000 euros au titre de son propre préjudice moral et la somme de 50 000 euros en réparation de l'aggravation de l'état de santé de l'enfant. Par un jugement n° 1906223 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 21NC00533...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 70 135 euros en réparation du préjudice qui a résulté de sa prise en charge par le service d'odontologie le 27 mai 2013. Par un jugement n° 1803069 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande et mis les frais d'expertise à la charge de Mme B...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 21NC01696...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme totale de 39 871 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2019, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Hautepierre le 15 octobre 2015...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 21NC01814...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... D... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès de sa mère, Mme A... B..., survenu à la suite de sa prise en charge par cet établissement public de santé, à titre subsidiaire...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 21NC01988...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 110 425 euros au titre des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 27 février 2017. Par un jugement n° 1902767 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à verser à Mme A... la somme de 38 500 euros, mis à la charge de ce...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 14 mai 2024, 21NC02136...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Grand Besançon Métropole a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement les sociétés Naldeo et Edgard Duval à lui verser la somme de 442 861,34 euros TTC. Par un jugement n° 1901305 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a : - rejeté les conclusions aux fins d'appel en garantie formées par la société Edgard Duval contre la société Xylem Water...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 14 mai 2024, 21NC02151...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 29 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sundhoffen a approuvé son plan local d'urbanisme PLU, en tant que ce plan classe en zone agricole les parcelles cadastrées section 55 n° 21 à 26, ainsi que la décision par laquelle le maire a implicitement rejeté son recours gracieux effectué le 20 décembre 2019...

...'ordonnance n° 20NC00476, 20NC00477 de la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 23...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de 711 019,43 euros, ou subsidiairement de 663 120,84 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Le centre hospitalier Louis Jaillon a demandé, à titre...