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...21/08498...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 20/01492 APPELANT Monsieur D G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Acher KRIEF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque...

...21/11264...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4CJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de MELUN- RG n° 2019F00324 APPELANTE S.A.S. SODICO EXPANSION Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 Ayanrt pour avocat à l'audience Me Sandrine...

...21/18150...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2024 n° /2024, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQA4 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/11256 APPELANTES S.A.S. EDEIS anciennement dénommée SNC LAVALIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 11 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour...

...21/19354...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 8 MARS 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2021 -Cour d'Appel de Paris - RG n° 2019062590 APPELANTE S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT - CGI BATIMENT Prise en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la...

...21/22173...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n°30, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/22173 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CE3V4 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2021 - Tribunal de commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n°2021016742 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Société SAFILO S.p.A., société de droit italien, agissant en la personne de son administrateur unique domicilié en cette qualité au siège...

...21/22255...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE33O Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09565 APPELANTE Société ALPHA INSURANCE, société d'assurances de droit danois, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître M F, domicilié en cette qualité audit siège Kammeradvokaten Poul Schmidt Vester...

...21/04239...2ème Chambre ARRÊT N°107 N° RG 21/04239 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2HD 2 SMABTP ALU RENNAIS SAS C/ S.A. MMA IARD SAS ALUMINIUM BLANC INTERNATIONAL SAB Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me PELTIER - Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de...

...21/04342...2ème Chambre ARRÊT N°108 N° RG 21/04342 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SZ 2 BONJOUR CARAVANING C/ M. N G Mme O G née F Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BIHAN - Me RAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER...

...21/04382...2ème Chambre ARRÊT N°109 N° RG 21/04382 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XY 3 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 2 C/ M. B N Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAOULAS - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François...

...21/04537...2ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 21/04537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HC 1 S.A.R.L. AUTO CONTROLE TADEN C/ M. U M Mme P C M. H O Mme K V Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MOULIERE - Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD...