La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.l.d. hsc

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW2 MINUTE: 24/908 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame Z V née le 11 Avril 2006 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de 3 Le 25 avril 2024, le directeur de 3 a prononcé la décision d’admission en...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2E MINUTE: 24/910 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur J F né le 30 Août 1982 à Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 3 Le 25 avril 2024, la directrice de L’EPS DE...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHCB MINUTE: 24/881 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur K R né le 21 Janvier 1993 Adresse 2 Etablissement d’hospitalisation : L’EPS 1 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS 1 Le 22 avril 2024, la directice de L’EPS 1 a prononcé la décision...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQJ MINUTE: 24/858 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur J D né le 11 Octobre 1940 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 3 Le 19 avril 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEN MINUTE: 24/839 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur N E né le 04 Janvier 1971 en IRLANDE Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la diretrice de L’EPS DE 3 Le 16 Avril 2024, la directrice de L’EPS DE 3...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGK3 MINUTE: 24/849 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur S K né le 22 Mai 1994 en ALGERIE Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de 3 Le 18 Avril 2024, la directrice de 3 a prononcé la décision...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAB MINUTE: 24/824 Nous, Emilie ZUBER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur D S né le 6 Juillet 1997 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 3 Le 15 avril 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNN MINUTE: 24/807 Nous, J X, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame V U I née le 27 Avril 1958 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE Localité 4 Le 12 avril 2024, le directeur...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJY MINUTE: 24/800 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur C F U né le 10 Août 1988 à Localité 1 SÉNÉGAL Localité 1 Adresse 2 Localité 3 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 5. Le 12 Avril 2024, le Préfet de police de Localité 4 a prononcé par arrêté, sur le...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6W MINUTE: 24/785 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur S W né le 23 Juin 1995 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 4 Le 09 avril 2024, le directeur de L’EPS DE...