La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/04075 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O56J CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. E L Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2019 Date de la saisine : 16 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES - APPELANT URSSAF BRETAGNE Rep légal : Mme Z H Représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Association 1 Agissant poursuites et diligences de son Directeur...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 20/02257 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2020 Date de la saisine : 13 Mai 2020 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE RENNES - APPELANTE S.A.S. 2 Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIME URSSAF BRETAGNE Rep légal : Mme W O Représentant légal en vertu d'un pouvoir...

...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 20/02258 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2020 Date de la saisine : 13 Mai 2020 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE RENNES - APPELANTE S.A.S. 1 Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIME URSSAF BRETAGNE Rep légal : Mme G U Représentant légal en vertu d'un pouvoir...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05904 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REBE S.A.S. 4 C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH4L M. F O C/ 13 S.A.S.U. 20 S.A.S.U. 14 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIRQ SOCIETE 5 C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKVE Société 13 C/ P R E R W R CPAM LOIRE ATLANTIQUE FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTTT Société 3 C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03565 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXE3 S.A.S. 4 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...