La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H INCIDENT DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. BOUCHERIE SAINT MEDARD Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean marie LEGER Me Aurélie TESTU Me Eléonore TROUVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint...

...1ère chambre civile...N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : J D C/ S R, B R Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge...

...1ère chambre civile...N° RG 21/04394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRN7 N° RG 21/04394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRN7 Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. VIGNOBLES VALERIE BERNARD C/ S.A.S. GSA IMPORT EXPORT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL AVITY la SELARL LEXYMORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE...

...1ère chambre civile...N° RG 21/08128 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6FM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/08128 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6FM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. DU CARNOET, S.C.I. MCV, W T, D P épouse T C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE CARNOET 1 Z F veuve M Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BERNADOU AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL ROSSIGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge...

...1ère chambre civile...N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : X H, W H épouse G C/ F A, S.A.S. LSN ASSURANCES, S.C.P. P. DAMBIER P. HOUZELOT F. GAUTHIER H. DESQUEYROUX A. MAGENDIE F A O. LASSERRE S. CETRE S. AR Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Monique VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline...

...1ère chambre civile...N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ULUWATU C/ S.C.I. DRAUGE, E B Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric CAVEDON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier...

...1ère chambre civile...N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : T B C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat K O, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame T...

...1ère chambre civile...N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U L C/ F P épouse H Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : J U C/ R U, G U épouse M DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Ingrid BOULANGER la SELAS MAGRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame J U née le 09...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 23/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : H Y veuve P, G P C/ S P veuve M Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A. Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente...