La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société SOCIETE CONGOLAISE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGE RES ET D’ASSAINISSEMENT SOCEMA, Société SOCIETE CONGOLAISE D’ELECTRIFICATION ET DE CANALIS ATION, Société SOCIETE BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE, S.A.R.L. BERREBI ET ASSOCIES C/ REPUBLIQUE DU CONGO S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX...

...1ère chambre civile...N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Syndicat DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITAINE NORD Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAFA BRL AVOCATS Me Nadia CHEKLI la SELARL CHLOE FERNSTRÖM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la...

...1ère chambre civile...ARRET N° N N C/ J J, née E V H GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/06786 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOX3 SA AXA FRANCE IARD c/ P F S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS W K U E S.C. MAJIK SUN S.A. ALLIANZ IARD SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL 12 Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/06957 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 6...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/06882 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPBI S.A.R.L. LE GUA BATI c/ S.C.I. MAJEC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Tribunal de proximité d'ARCACHON RG : 11-21-018 suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. LE GUA BATI prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/06945 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGE M L épouse I c/ N I S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX RG : 21/00126 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2021 APPELANTE : M L épouse I née le Date...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 22/04892 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6IH W M bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014189 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ V R Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 22/01210...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05061 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5Y S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. DEMENAGEMENTS DELAGE c/ W, J, F S épouse C R, I, Z, L C MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE MAIF Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 octobre 2023 par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME RG...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6P S.A.R.L. B2IX c/ H I épouse Z X Z S.C.P. E S.A.S. DELTA CONSTRUCTION S.A.S. BTP CONSULTANTS S.D.C. RESIDENCE 13 S.D.C. RESIDENCE 13 S.A.R.L. BORD'O ENERGIES S.N.C. COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE S.A.S. DAVID DAVITEC S.A.S.U. DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE S.A.S. EUROGYPSE S.A.R.L. REBECCHI Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGH S.A. CASDEN c/ F X M P épouse X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 16/10494 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2018 APPELANTE : S.A. CASDEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...