Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone - page 42

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sri-lankais contre un permis de conduire français et d'enjoindre à l'autorité préfectorale de procéder à cet échange. Par un jugement n° 1912990 du 23 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; CABINET ROUSSEAU ET TAPIE...Vu les procédures suivantes : 1/ Sous le n° 451960, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme sportive professionnelle Amiens Sporting Club Football Amiens SC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a adopté les guides de répartition des droits audiovisuels Ligue 1 et Ligue 2 pour l'ensemble de la...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Caillaud Bourleyre a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014, ainsi que des suppléments de taxe pour frais des chambres de commerce et d'industrie auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement nos 1600159, 1701526 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 18LY02163 du 30...

...sarl CABINET BRIARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. C... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis. Par une décision du 23 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

15-05-13 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - MARCHÉS PUBLICS. - ACCORDS-CADRES – MESURES DE PUBLICITÉ –... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Collecte valorisation énergie déchets Coved a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions relatives à la procédure de passation du lot n° 1 " collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte " du marché de collecte des...

54-07-02-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, la Fédération française d'ULM, le Comité de sauvegarde et de défense de l'aérodrome de Sallanches et l'aéroclub de Sallanches demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2 et...

...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a porté plainte contre Mme F... D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 27 septembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à l'encontre de Mme D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un mois, assortie du sursis. Par une décision du 22 décembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie a porté plainte contre M. E... A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins. Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet et 27 août 2021, M. E... A... D..., à l'appui de sa défense, a demandé à la chambre disciplinaire de première instance, en application de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformit...

55-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ACCÈS AUX PROFESSIONS. - MÉDECINS. - INSCRIPTION AU TABLEAU. - REFUS FONDÉ SUR UNE INFIRMITÉ... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 1er juillet, le 1er octobre, le 6 octobre 2020 et le 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mars 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins...

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de suspendre l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision du 19 août 2020 par laquelle la commission d'appel de France Galop lui a interdit de monter dans toutes les courses régies par le code des courses au galop, pour une durée de six mois, à compter du quatorzième jour suivant la notification de cette décision, d'autre part, d'enjoindre...