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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2022, 20-17028

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° X 20-17.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ M. B Z, domicilié Adresse 1, 2°/ la société B Z- O M et R Z, sociét...

France | 16/03/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2022, 20-19998

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° A 20-19.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 Mme O V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-19.998 contre l'arrêt rendu le...

France | 10/03/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 mars 2022, 20-17612

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° H 20-17.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société Mer soleil montagne, société anonyme, sous le nom commercial Mersomo...

France | 09/03/2022 | Chambre sociale
 
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